Sophie Chaigneau

De: Sophie Chaigneau
chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie Chaigneau
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSC2019714S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sophie CHAIGNEAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-01-06"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie Chaigneau
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039183554(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Chaigneau (Sophie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Sophie Chaigneau
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038704524(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Sophie CHAIGNEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
À compter du
1er janvier 2018
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sophie CHAIGNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: CHAIGNEAU (Sophie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000029584483(source JORF)
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Sophie CHAIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: CHAIGNEAU (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2010
JORFTEXT000025577858(source JORF)
admissibilite
27 Mars 201227/03/2012
De: CHAIGNEAU (Sophie, Geneviève, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021824147(source JORF)
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: CHAIGNEAU (Sophie, Geneviève, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021227488(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 200903/11/2009